Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 57
Le mardi 10 mai 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, *Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
PRIÈRE
DECLARATIONS DE SENATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copies de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 2002, 2003 et 2004 (CD-ROM inclus). —Document parlementaire no 1/38-520.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le septième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—étude demandant de déclarer Ottawa une ville bilingue—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le dix-septième rapport (intérimaire) de ce Comité (étude sur une invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord). —Document parlementaire no 1/38-521S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Biron présente un projet de loi S-30, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (REER et REEE).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Biron propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15 h 5 demain le mercredi 11 mai 2005, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que le projet de loi C-33 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 52, à la page 66, par substitution, aux lignes 13 à 20, de ce qui suit :
« (4) Les paragraphes (1) à (3) s'appliquent relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. »;
b) à l'article 53, à la page 66, par substitution, aux lignes 26 à 28, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique aux années d'imposition et aux exercices commençant après 2004. »;
c) à l'article 60, à la page 73, par substitution, aux lignes 1 à 3, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. ».
Après débat,
Conformément à l'ordre adopté le 5 mai 2005, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Atkins, Buchanan, Comeau, Cools, Di Nino, Doody, Keon, Kinsella, LeBreton, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Spivak, St. Germain, Stratton, Tkachuk—21
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Corbin, Cowan, Dallaire, Day, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Milne, Mitchell, Pearson, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin, Robichaud, Sibbeston, Smith, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell—47
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Andreychuk, De Bané, Johnson, Lynch-Staunton, Massicotte, Ringuette—6
La motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-29, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
Troisième lecture du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 5 mai 2005.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 6 (interpellation), 91 (motion), 11 (interpellation) et 82 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Milne, attirant l'attention du Sénat sur la visite qu'elle a effectuée récemment en Indonésie et les efforts déployés par le Canada pour aider à reconstruire l'Asie du Sud-Est après le terrible tsunami du 26 décembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 58 (motion), 2 (interpellation), 85 (motion), 15, 4, 12 (interpellations) et 78 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers pour les contribuables à faible ou à moyen revenu;
Que le Sénat exhorte le gouvernement à arrêter de percevoir des sommes en trop auprès des Canadiens et à réduire les cotisations d'assurance-emploi de manière que les recettes annuelles de ce programme cessent d'être considérablement plus élevées que les dépenses de programmes annuelles;
Que le Sénat exhorte le gouvernement, dans chaque budget à partir de maintenant, à fixer un montant pour la réduction de la dette équivalant à au moins les deux septièmes des recettes nettes que l'on prévoit recueillir au moyen de la taxe sur les produits et services; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci- dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Losier-Cool attire l'attention du Sénat sur les Objectifs du millénaire pour le développement, et plus particulièrement sur l'Objectif numéro 3 qui vise à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur la province de l'Alberta et sur le rôle qu'elle joue au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Fraser attire l'attention du Sénat sur les travaux de l'Union interparlementaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 15 h 30, le mercredi 11 mai 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/38-515.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/38-516.
Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2010 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-517.
Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-518.
Rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées pour 2003, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 31.—Document parlementaire no 1/38-519.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (5 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (10 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (5 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (10 mai).